REGLEMENTATION SANITAIRE |
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ECHANGES D'ANIMAUX Texte réglementaire : Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons, et à l'organisation des centres vétérinaires.
l- OPERATEURS Tout opérateur qui procède à l'exportation d'animaux doit être enregistré à la Direction des Services Vétérinaires. L'opérateur s'engage notamment à : - assurer le bien être des animaux - déclarer toute suspicion de maladie à déclaration obligatoire - veiller à la conformité des documents d'accompagnement (passeports, cartes vertes, certificats sanitaires, ...) - mettre en place un registre II-CENTRES DE RASSEMBLEMENT Les lots constitués d'animaux provenant de plusieurs exploitations doivent obligatoirement être exportés à partir de centres de rassemblement agréés.
III - CERTIFICATION Les certificats sanitaires sont validés par la DSV l) Pays intracommunautaires Les modèles de certificats sont harmonisés et adaptés à la nature des animaux exportés (espèce, catégorie zootechnique, âge, sexe, destination finale, ...).lls sont délivrés par la DSV. Les animaux doivent être accompagnés de documents valides (passeports, cartes vertes,...). Des examens (tuberculination, prise de sang, ...) peuvent être exigés en fonction de la catégorie zootechnique et de la destination des animaux.
2) Pays tiers Les modèles de certificats sanitaires sont élaborés par les pays destinataires en fonction de leurs exigences respectives. Il appartient donc aux opérateurs de se les procurer auprès des ambassades concernées. |